Le Contrat Obsèques

Prévoir ses obsèques

Depuis 1995, le contrat obsèques est  encadré par la loi. Il a la caractéristique de lier un contrat de prestations de service funéraire avec un contrat d’assurance vie,
Ainsi les sommes placées sur le contrat d’assurance vie permettent de financer les obsèques le jour venu.

Il garantit le capital à terme qui servira à financer les funérailles. Il permet au souscripteur de prévoir ses obsèques et d’être assuré que ses volontés seront bien respectées.

Un contrat obsèques est un contrat spécifique présenté exclusivement par un opérateur funéraire qui établit un devis personnalisé et détaillé selon la volonté du souscripteur. Ce dernier y consigne ses dernières volontés et l’opérateur funéraire désigné dans le contrat s’engage à les faire respecter.

Le souscripteur du contrat obsèques peut alors choisir :

 

• son mode de sépulture (inhumation ou crémation),
• le type de cérémonie (civil ou religieuse) ainsi que son déroulement,
• le détail de l’ensemble des prestations funéraires souhaitées (type de cercueil, de musique, de faire parts, etc.).

En organisant et en finançant ses obsèques à l’avance, le souscripteur soulage ses proches de toutes contraintes matérielles et pécuniaires.

UNE DOUBLE GARANTIE

Le souscripteur d’un contrat obsèques bénéficie d’une double garantie :

1/ Une garantie financière

Depuis 1995, l’obligation de respecter le Code des assurances est une garantie financière pour le souscripteur d’un contrat obsèques car les primes versées sont gérées par une compagnie d’assurance dans le respect de règles strictes notamment de prudence afin d’éviter l’utilisation du capital dans des placements risqués.

2/ Une garantie d’exécution

Le contrat obsèques et les dispositions qu’il prévoit (à travers un devis détaillant l’ensemble des prestations souhaitées par le souscripteur) ont valeur de testament. Le contrat obsèques garantit que le capital versé par l’assureur lorsque le souscripteur viendrait à décéder sera destiné exclusivement au règlement de ses obsèques.

 

ATTENTION ! Il existe différents types de contrats destinés au financement des obsèques  proposés par les compagnies d’assurance ou les réseaux bancaires. Ces contrats ne garantissent pas l’exécution des funérailles que vous auriez choisies, mais seulementla simple restitution d’un capital à charge ensuite pour la famille de trouver un opérateur funéraire pour exécuter les obsèques.

Un véritable contrat obsèques reprenant des volontés particulières (type de cercueil, de cérémonie, d’inhumation ou de crémation, etc.) exposées ci-dessus ne peut être souscrit que dans une agence de pompes funèbres, sauf si l’assureur ou la banque ont signé un accord de partenariat avec un opérateur funéraire. Seul  l’opérateur funéraire vous garantit une intervention rapide ainsi que l’exécution intégrale des prestations souhaitées le moment venu.